Comparateur de prix, produits et services

comparatif des meilleures offres et meilleurs sites

accueil > coronavirus > telecharger attestation deplacement

telecharger attestation deplacement

attestation deplacement derogatoire, attestation de sortie sur l'honneur a  telecharger

(Publié le , mis à jour le par Rédaction)

(note 3.4/5)

telecharger attestation deplacement

telecharger l'attestation de deplacement derogatoire (attestation de sortie en pdf) - Confinement de MARS 2020

L'ATTESTATION DE DELACEMENT DEROGATOIRE entre en vigueur en application de l'article 1er du decret du 16 mars 2020 portant reglementation des deplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19

Concretement : Depuis le mardi 17 mars 2020 - en raison de la procedure de confinement de la population decidee par les autorites francaises - vous devez imprimer et completer votre attestation sur l'honneur justifiant de vos deplacements. Cette attestation de sortie est obligatoire en France.

Il faut donc ...
  1. telecharger le modele ci-dessous en PDF (cliquez sur "voir le site") c'est gratuit et immediat.
  2. l'imprimer puis la remplir (ou, faute d'imprimante, le recopier a  la main sur papier libre.)
  3. Le gouvernement precise que seules les versions papier telechargees et imprimees ou reproduites sur papier libre sont valables en cas de controles.

Si lors d'un controle l'attestation n'est pas presentee, vous encourez une amende de 38 euros. Une somme qui pourrait rapidement s'elever a  135 euros.

-

-

Comparateur de prix, produits et services (web et mobile) - © 2006/2022 comdab - infos-legales