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Confinement Covid19 (Coronavirus) : Justificatif de Déplacement Professionnel

Second Confinement France

La France est officiellement entrée en confinement depuis le vendredi 30 octobre 2020 à minuit.
Ainsi, pour au moins 4 semaines, des restrictions de déplacement entrent donc de nouveau en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique. Le gouvernement à mis a la disposition des citoyens des ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT "Covid19 (Coronavirus)".

Justificatif de Déplacement Professionnel

• Pour le travail : Le justificatif de déplacement professionnel - (fichier PDF à imprimer)

Ce document est à compléter et à faire signer et tamponner par l'employeur.

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Pour rappel, 2 nouveaux justificatifs (permanents, c'est-à-dire qui n'ont pas besoin d'être renouvelés) et 1 attestation sont disponibles :

1. Le justificatif de déplacement professionnel.
2. Le justificatif de déplacement scolaire.
3. L'attestation de déplacement dérogatoire.

Sanctions encourues pour le non-respect de la mesure de confinement : Si lors d'un contrôle l'attestation et/ou le justificatif nécessaire n'est pas présenté ...

• Pour les particuliers le montant de l’amende s'élève à 135€ pour une première infraction (majorée à 375€ (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué).
• En cas de récidive dans les 15 jours seconde infraction, une amende de 200€ (majorée à 450€ en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué).
• Une amende de 3.750€ et une peine jusqu'à de 6 mois d'emprisonnement en cas de 3 infractions (et au delà) en l'espace de 30 jours.

Ces justificatifs / attestation sont les documents officiels tels que disponibles sur le site du gouvernement (interieur.gouv.fr)

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