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justificatif de deplacement scolaire

justificatif deplacement scolaire - pdf a  imprimer

(Publié le , mis à jour le par Rédaction)

(note 4.4/5)

justificatif de deplacement scolaire

Confinement Covid19 (Coronavirus) : Justificatif de Deplacement Scolaire.

IMPORTANT - Mise a  jour : Depuis le 15 decembre 2020 (fin du second confinement et mise en place d'un "couvre feu" de 20h a  6h) de nouvelles Attestations "Couvre Feu" sont disponibles sur le site du Gouvernement.

Second Confinement France

La France est officiellement entree en confinement du 30 octobre 2020 au 15 decembre 2020.
Ainsi, pensant cette periode des restrictions de deplacement sont entrees en vigueur sur le territoire metropolitain et en Martinique. Le gouvernement a  mis a la disposition des citoyens des ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT "Covid19 (Coronavirus)".

Justificatif de Deplacement Scolaire

Ce document est a  completer et a  faire signer et tamponner par l'etablissement scolaire.


Pour rappel, 2 nouveaux justificatifs (permanents, c'est-a -dire qui n'ont pas besoin d'etre renouveles) et 1 attestation sont disponibles :

  1. Le justificatif de deplacement professionnel.
  2. Le justificatif de deplacement scolaire.
  3. L'attestation de deplacement derogatoire.

Sanctions encourues pour le non-respect de la mesure de confinement : Si lors d'un controle l'attestation et/ou le justificatif necessaire n'est pas presente ...

  • Pour les particuliers le montant de l'amende s'eleve a  135Euros pour une premiere infraction (majoree a  375Euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le delai indique).
  • En cas de recidive dans les 15 jours seconde infraction, une amende de 200Euros (majoree a  450Euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le delai indique).
  • Une amende de 3.750Euros et une peine jusqu'a  de 6 mois d'emprisonnement en cas de 3 infractions (et au dela ) en l'espace de 30 jours.

Ces justificatifs / attestation sont les documents officiels tels que disponibles sur le site du gouvernement (interieur.gouv.fr)

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