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justificatif de deplacement scolaire

justificatif deplacement scolaire - pdf à imprimer

(Posté le par Rédaction)

(note 4.4/5)

justificatif de deplacement scolaire

Confinement Covid19 (Coronavirus) : Justificatif de Déplacement Scolaire.

Second Confinement France

La France est officiellement entrée en confinement depuis le vendredi 30 octobre 2020 à minuit.
Ainsi, pour au moins 4 semaines, des restrictions de déplacement entrent donc de nouveau en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique. Le gouvernement à mis a la disposition des citoyens des ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT "Covid19 (Coronavirus)".

Justificatif de Déplacement Scolaire

Ce document est à compléter et à faire signer et tamponner par l'établissement scolaire.


Pour rappel, 2 nouveaux justificatifs (permanents, c'est-à-dire qui n'ont pas besoin d'être renouvelés) et 1 attestation sont disponibles :

  1. Le justificatif de déplacement professionnel.
  2. Le justificatif de déplacement scolaire.
  3. L'attestation de déplacement dérogatoire.

Sanctions encourues pour le non-respect de la mesure de confinement : Si lors d'un contrôle l'attestation et/ou le justificatif nécessaire n'est pas présenté ...

Ces justificatifs / attestation sont les documents officiels tels que disponibles sur le site du gouvernement (interieur.gouv.fr)

voir le site
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